Traités bilatéraux

Effets économiques de l'abolition des accords bilatéraux I


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L'abolition des accords bilatéraux I aura un impact économique négatif considérable sur la Suisse en tant que site d'investissement, de recherche, de production et d'exportation

PIB de la Suisse hors accords bilatéraux I Baisse de 7,1 pour cent en 2035
FOC montre le développement économique de la Suisse sans accords bilatéraux I pour la période 2018 - 2035. Globalement, on peut constater que la performance macroéconomique réelle (PIB) de la Suisse sans les Accords bilatéraux I en 2035 devrait être inférieure de 7,1 pour cent ou 64 milliards de francs à ce qu'elle était avec le maintien des Accords bilatéraux I. Toutefois, les effets sur le PIB ne sont pas les mêmes d'une année à l'autre, mais s'accumulent au fil du temps. Si l'on considère les effets sur l'ensemble de la période de 2018 à 2035, la perte cumulée s'élève à environ 630 milliards de francs. Cela signifie que la Suisse perdra presque la performance économique globale de toute l'année 2015 au cours de la période de simulation.

Chaque citoyen suisse perd jusqu'à CHF 36'000
Bien que l'abolition des Accords bilatéraux I réduise également la croissance démographique, la performance par habitant est également nettement inférieure. La perte de bien-être macroéconomique en 2035 s'élèvera à environ 3400 francs par habitant. Le chiffre d'affaires cumulé par habitant pour les années 2018-2035 sera inférieur d'environ CHF 36'000.

L'élimination des accords bilatéraux I réduit la croissance du PIB d'un quart
Dans un scénario excluant Bilatéral I, le taux de croissance moyen du PIB pour la période 2018-2035 est ramené à 1,2 % par an, tandis que BAK prévoit 1,6 % par an dans le scénario de référence. Cela correspond à une réduction du taux de croissance d'un quart.

Restriction de la libre circulation des personnes ayant le plus grand effet
Même si les effets des accords individuels interagissent et ne peuvent pas être complètement subdivisés, les analyses permettent également d'évaluer l'importance des accords individuels. En termes d'effets économiques réels accumulés sur l'ensemble de la période (2018-2035), l'effet rétroactif le plus important résulte de loin de la libre circulation restreinte des personnes (CHF 258 milliards) à 39%, suivie par l'accord sur le trafic aérien (19% ou CHF 117 milliards). L'impact économique de l'augmentation des obstacles techniques au commerce et de l'exclusion du programme-cadre de recherche de l'UE s'élève à 7 pour cent (44 milliards de francs). Le potentiel de dommages négatifs de la suppression des accords sur les marchés publics et les transports terrestres est inférieur à 3 pour cent (17 milliards de francs) et 2 pour cent (10 milliards de francs) respectivement. L'abolition de l'accord agricole (<1%, CHF 2 milliards) devrait avoir le moins d'effets macroéconomiques. Toutefois, les pertes sont considérables pour les secteurs agricoles directement touchés. En outre, l'effet dit systémique (140 milliards de francs cumulés), qui décrit la perte supplémentaire de localisation et d'attractivité des investissements résultant de l'interaction de tous les accords, a un impact de 22 pour cent.

L'abandon des accords individuels a des effets différents au fil du temps
Si l'abolition des accords de transport aérien et terrestre et des marchés publics a eu dès le départ des effets négatifs, les années suivantes seront de plus en plus dominées par la libre circulation restreinte des personnes et les effets systémiques. L'exclusion des programmes-cadres de recherche de l'UE et l'accès généralement restreint au marché de vente de l'UE ont également un impact plus négatif avec une durée croissante qu'au cours des premières années.

Les résultats montrent ce qui est en jeu
L'approche de l'étude et les résultats ne peuvent être assimilés aux effets passés de l'introduction des Accords bilatéraux I. De même, les résultats ne décrivent pas la situation future potentielle de la Suisse sans Accords bilatéraux I, car les réactions politiques attendues en cas d'interruption ne font explicitement pas partie de la description du contrat. Les effets sur d'autres accords (par exemple Schengen) ou les accords futurs ne sont pas non plus pris en compte. Cela pourrait changer les effets. Globalement, l'étude montre ce qui est en jeu pour l'économie suisse si les Accords bilatéraux I sont abandonnés. Du point de vue de l'expert - c'est-à-dire de l'économie - l'abandon des Accords bilatéraux I aura des effets économiques négatifs considérables sur la Suisse en tant que site d'investissement, de recherche, de production et d'exportation. Ceci n'est explicitement pas accompagné d'une évaluation sociopolitique.


Verso
Le nouvel article 121a de la Constitution prévoit le contrôle indépendant de l'immigration par l'introduction d'un nombre maximum et de quotas ainsi que le principe de priorité nationale. Ceci n'est pas compatible avec l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE. Les accords bilatéraux I risquent d'être résiliés en raison des restrictions à la libre circulation des personnes dans leur intégralité.

Effets macroéconomiques de l'abandon des Accords bilatéraux I
Avec cette étude, FOC montre les effets macroéconomiques de l'élimination des Accords bilatéraux I pour la Suisse. Sur la base d'analyses détaillées des accords spécifiques et de leur mise en œuvre dans le monde modèle étendu de BAK, les effets de l'abandon des sept accords individuels ainsi que l'effet systémique global qui en résulte ont été calculés.

Comparaison de l'évolution future de la Suisse avec et sans accords bilatéraux I
Deux scénarios ont été calculés à l'aide du modèle structurel macroéconomique de BAK afin d'illustrer au mieux les effets. Le scénario de référence décrit l'évolution future de la Suisse tout en conservant les Accords bilatéraux I. Le scénario alternatif compare ce scénario avec le développement futur de la Suisse sans Bilatéral I à partir de 2018. La comparaison détaillée et rigoureuse des deux scénarios permet une analyse cohérente et une présentation complète des implications macroéconomiques jusqu'en 2035.